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29 mai 2008 . La stricte observation des principes de la charte médicale, c'est-à-dire celle du droit commun médical, doit suffire à l'élaboration de notre code de déontologie.

25 avril 2002 . ([2]) Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (J.O. du 8 août 2004), qui a codifié le code de déontologie médicale aux articles R.4127-1 à R.4127-112 du code de la santé publique Révisions : 24 juin 1998 .

D. 1213-2002, a. Articles traitant de code de déontologie médicale écrits par jeanyvesnau. Article R4127-28. Le médecin qui a des motifs de croire que la santé de la population ou d’un groupe d’individus est menacée doit en aviser les autorités de santé publique concernées. 14 décembre 2006 . 1947 élaboration du Code de Déontologie médicale par l’Ordre des Médecins à la demande du législateur. Lorsque le patient demande l’établissement d’une prescription médicale en vue de l’utiliser dans un autre Etat membre de l’Union européenne, le médecin indique la dénomination commune et la posologie du médicament prescrit (article R.5132-3-1 du code de la santé publique). Le présent code de déontologie a été adopté par la Chambre médicale suisse en date du 12 décembre 1996; il est entré en vigueur le 1er juillet 1997. Code de déontologie de la FMH . Journalisme et Santé Publique Le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine.

Quatrième partie : Professions de santé. Section 1 : Code de déontologie médicale. 30 avril 2003 . (J.O.R.T n° 40 des 28 mai et 1er juin 1993 page 764) Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des Ordre des Médecins = Institution privée chargée d’un service publique (créé par le Législateur – CSP) Conseil National Conseils régionaux 21/22 juin 2000 . 40 . Le Président de la République, Vu le décret du 26 Juillet 1910 sur la fabrication des denrées alimentaires ainsi que l'ordonnance du 17 Octobre 1911 sur l'emballage, la préparation et la fabrication des denrées alimentaires, applicables au Burundi en … 28 mai 2009 . Plusieurs versions reflet de l’évolution de la société 1959, 1979 et 1995. CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE TUNISIEN Décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale. Livre Ier : Professions médicales. ... L’article 37 dispose (article R.4127-37 du code de la santé publique) : Titre II : Organisation des professions médicales. Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice.

Chapitre VII : Déontologie. Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins. CODE DE LA SANTÉ CODE ... – de se prononcer sur l’aptitude médicale à des mesures d’éloignement. Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers 4 Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers Article L.4312-1 du Code de la santé publique (introduit par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006) 26 juin 2004 . des soins dispensés en dehors de la santé publique, qu'elle appartienne au secteur individuel ou au secteur collectif des mutuelles. Portant Code de la Santé Publique. 41 . 3 mai 2007 . Section 1 : Code de déontologie médicale - Code de la santé publique Section 1 : Code de déontologie médicale.

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