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La loi santé du 26 janvier 2016 a réformé le délai de validité des certificats médicaux avec notamment la mise en place de plusieurs mesures de simplification. Le travailleur a l’obligation de transmettre à son employeur un certificat médical si le règlement de travail ou si une convention collective de travail le prévoit ou à la demande expresse de l’employeur et ce, même s’il se …

Je suis en télé travail vivant avec une personne vulnérable.

Le certificat médical d’incapacité de travail doit être conforme à la vérité. J'aimerais savoir où l'on pourra trouver le nouveau décret relatif au certificat d'isolement (prolongation ou non, si oui jusqu'à quelle date) sur internet afin de prévenir mon employeur sur mon mode de travail à partir du 2 juin.

S’il atteste de faits contraires à la réalité, par exemple en cas de certificat médical complaisant, il se rend coupable d’une infraction à … Transmettre un certificat médical à son employeur. Le médecin assume en effet une responsabilité importante lorsqu’il établit ce document. Le décret paru en août allonge la durée du certificat médical d'absence de contre-indication à compter du 1 er juillet 2017. L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.

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